Members of the European Parliament, including Marie Toussaint (6th from left), Virginijus Sinkevicius (4th from right) and Antonius Manders (6th from right, who led the negotiations on the Parliament's side).

Le texte suggéré par le Parlement européen avait fait l'objet d'un vote unanime de la commission des affaires juridiques en mars 2023, proposant que « les États membres veillent à ce que tout comportement causant des dommages graves, qu'ils soient étendus ou durables ou irréversibles soit considéré comme une infraction d'une gravité particulière et sanctionné comme telle conformément aux systèmes juridiques des États membres ». 

 

Cette proposition rejoint celle du groupe d'experts indépendants réunis par la Fondation Stop Ecocide en 2021[2] qui avait proposé une définition de l'écocide en tant que crime international, 

suscitant un intérêt croissant de la part des gouvernements, des juristes, des universitaires et des médias dans le monde entier.

 

Le texte final de l'UE est conforme à l’esprit de  la définition internationale et c’est la première fois qu'un texte législatif au niveau européen reconnaît la destruction massive de la nature comme un acte criminel en tant que tel.

 

Le public manifeste un intérêt croissant et incontestable pour la reconnaissance de l’écocide et des crimes commis au même niveau.  Ainsi, une coalition de politiciens, d'ONG et de représentants de la société civile fait campagne depuis plus d'un an pour l'inclusion de cette notion dans la directive. Une pétition en ligne organisée par WeMoveEU et Avaaz a d’ailleurs recueilli plus de 616 000 signatures[3]. 

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Jojo Mehta, cofondatrice et directrice exécutive de Stop Ecocide International, a déclaré :

 

« Nous sommes ravis de ce résultat. Le texte approuvé est une étape extrêmement importante et une victoire massive pour la nature, renforçant de manière significative la protection de l'environnement par le biais du droit pénal dans l'ensemble de l'UE.

Le Parlement européen a fait preuve d'un véritable leadership en mars en défendant un texte fort, et les négociations avec la Commission et le Conseil ont abouti à une directive qui aidera véritablement les États membres à traiter les atteintes à l'environnement de manière beaucoup plus sérieuse.  

 

Il s'agit là d'un résultat très important, qu'il convient de saluer sans réserve, et nous pouvons constater, au vu de l'essor rapide de l'initiative relative à la loi sur les écocides, que les États européens ne tarderont pas à s'engager plus avant dans ce domaine dans leurs propres juridictions. En effet, je ne doute pas qu'avec cette orientation rapidement établie, ce n'est qu'une question de temps avant que l'écocide ne soit reconnu dans le droit pénal à tous les niveaux. »

 

Marie Toussaint, députée européenne, qui joué un rôle essentiel dans les négociations, ajoute: 

« Le texte adopté peut ouvrir une nouvelle ère du contentieux environnemental en Europe, car nous avons obtenu une victoire fondamentale qui devrait s'étendre au-delà de nos frontières. Dans le contexte politique européen, ce texte est une référence pour tous ceux qui défendent l'environnement en justice et luttent contre l'impunité des entreprises criminelles qui bafouent trop souvent les lois et œuvrent aujourd'hui au détricotage de la démocratie environnementale en Europe. 

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La criminalité environnementale explose dans le monde, elle est désormais considérée comme aussi lucrative que le trafic de drogue et contribue à détruire les conditions de vie sur terre. Avec cet accord, l'Union européenne adopte une des législations les plus ambitieuses au monde. Nous continuerons à nous battre pour que l'on ne puisse plus jamais nuire aux êtres vivants au nom du profit. Il est maintenant essentiel que les États membres de l'UE proposent un amendement visant à inclure le crime autonome d'écocide dans le statut de Rome de la Cour pénale internationale. »

 

Patricia Willocq, directrice de Stop Ecocide Belgique et coordinatrice francophone de Stop Ecocide International à également déclaré:

 

« Cette victoire importante marque un tournant historique dans la protection de la nature par le droit pénal. Elle fait écho aux travaux de la Belgique, où le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet de loi proposant des réformes du code pénal national.

Elle s'inscrit également dans le cadre des efforts diplomatiques internationaux, où la Belgique joue un rôle de premier plan. Enfin, elle établit un cadre pour les litiges environnementaux et envoie un message fort : la destruction de la nature ne restera plus impunie!

 

Cette victoire, fruit d'une collaboration et du soutien du public, réaffirme notre engagement en faveur de la reconnaissance internationale du crime d'ecocide. Grâce à cet élan, nous espérons que cette reconnaissance ouvrira la voie à un avenir protégeant à la fois les droits des enfants, mais aussi les droits des générations présentes et futures ainsi que le monde vivant dans sa globalité. »

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Pour en savoir plus sur la nouvelle directive, cliquez ici.

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[1]https://www.euractiv.com/section/energy-environment/news/parliament-adds-ecocide-to-eus-draft-list-of-environmental-crimes/

[2] https://www.stop-ecocide.fr/definition-legale

[3] https://www.wemove.eu/stopecocide

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Contact presse:

Patricia Willocq, +32 494 41 98 44 -Patricia@stopecocide.earth (FR)

Ivo Van Puyvelde: +32 475 28 61 87 vanpuyvelde.ivo@gmail.com (NL)

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Pour un entretien avec Jojo Mehta, cofondatrice et directrice  exécutive de Stop Ecocide International, veuillez contacter Rebecca Hesketh de Higginson Strategy à l'adresse suivante : rebecca@higginsonstrategy.com | +44(0)7927 616779.

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